| lun. | mar. | mer. | jeu. | ven. | sam. | dim. |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | |
| 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 |
| 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 |
| 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 |
| 28 | 29 | 30 | 31 |
Publié par barbara tornambe le
La Loi Montagne a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée Nationale. Votée ce mercredi soir, elle sera concrétisée mardi prochain. 30 ans après la première loi, le député des Hautes-Alpes, Joël Giraud a souhaité la moderniser. Ses explications :
Joël Giraud a rendu hommage aux « pères » de la loi de 85 avant de préciser les enjeux du texte ainsi que ses exigences sur plusieurs sujets
Après avoir rendu hommage à Robert de Caumont, son prédécesseur et l’un des « pères » de la loi Montagne de 1985 qui pour la première fois posait le principe de droit à la différence d’un territoire spécifique, la montagne, le député qui préside le Conseil National de la Montagne (CNM) s’est réjoui de la possibilité de saisine du Conseil National des Normes qui permettra de desserrer l’étau qui pèse sur les territoires de montagne, et est revenu longuement sur l’amélioration de la situation des saisonniers en termes de logement, chômage partiel dans les régies, caisse pivot, de groupement agricole (GAEC), avant de souligner l’inscription dans le marbre de la loi de la spécificité des écoles de montagne, y compris dans le domaine de la carte scolaire.
Pour écouter l'intervention de Joël Giraud, cliquer sur sa photo
S’agissant du tourisme, le député maire de l’Argentière, tout en se félicitant de la dérogation possible au statut intercommunal pour les stations classées, a demandé que le statut de stations intercommunales classées de tourisme soit enfin mis en place ; Joël Giraud a également insisté sur la nécessité d’autoriser les communes de montagne à continuer par délégation des intercommunalités, à gérer leurs réseaux d’eau, fustigeant les risques de privatisation.
Enfin, il a demandé que le régime des Unités Touristiques Nouvelles locales peu impactantes pour l’environnement soit simplifié, tout en conservant l’équilibre aménagement/préservation de la loi de 85.
« La montagne ça vous gagne » avait lancé Jean-Michel Baylet Ministre du Tourisme en 1990.
Il convient désormais pour Joël Giraud, qu’à l’issue du débat avec le même Jean-Michel Baylet, désormais Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, « ce soit la Montagne qui gagne » !
Joël Giraud, Député de la Deuxième circonscription des Hautes-Alpes, a pris la parole lundi 4 juillet 2016 à l’Assemblée nationale au nom du Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste lors d’une séance dédiée au règlement du budget et à l’approbation des comptes de l’année 2015.
Cette intervention a été l’occasion de préciser le positionnement du groupe RRDP vis-à-vis de la politique budgétaire menée par le Gouvernement. Joël Giraud a en effet souhaité saluer la réduction des déficits budgétaires entreprise depuis deux années. Cette meilleure gestion des deniers publics ne s’est pas faite en sacrifiant les services publics et par la vente des biens et parts détenus par l’Etat comme on l’a trop vu.
Réduction du déficit n’est donc pas synonyme d’austérité. Ainsi, la majorité a obtenu le maintien de l’aide publique au développement financée par une taxation des transactions boursières et a permis, grâce au Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), de relancer l’activité économique des petites entreprises. Les classes populaires ont aussi bénéficié de mesures en faveur du pouvoir d’achat qui se comptent à plusieurs milliards d’euros, comme la revalorisation des minimas sociaux dans le cadre du plan de pauvreté.
Si le Groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste accueille favorablement la politique budgétaire de 2015, il estime qu’il reste beaucoup à accomplir, que ce soit au niveau des niches fiscales ou du contrôle trop faible de l’utilisation du CICE par les entreprises du CAC 40, en somme, des mesures en faveur d’une plus grande équité.
Joël Giraud a également profité de cette intervention pour rappeler la place que donne le groupe RRDP à l’Europe. Il est convaincu que les socio-démocrates seront indispensables pour donner nouveau souffle au projet européen après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Il a aussi pointé la non prise en compte par l’UE de l’effort financier consenti depuis 2012 par la France qui œuvre dans le monde pour le maintien de la paix. Ces opérations extérieures protègent l’ensemble des Etats européens de la menace terroriste. Lorsque Pierre Moscovici, commissaire européen, a été questionné à ce sujet, il a déclaré que ce problème de mutualisation sera plus facile à régler lorsque l’Union européenne disposera d’une politique commune de Défense, une façon de botter en touche qui n’est pas du goût du Député des Hautes-Alpes.*
Cliquez sur la photo pour écouter l’intervention de Joël Giraud :
Pendant 10 minutes à la tribune de l’Assemblée Nationale, Joël Giraud a rappelé la nécessité de la Loi Sapin 2 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, car la France, même si elle a progressé depuis les lois de 2013 du Gouvernement Ayrault, plafonne toujours à la 23ème place des classements internationaux en la matière, loin derrière la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne et toute l’Europe du Nord.
Les radicaux de gauche ont donc déposé beaucoup d’amendements pour assurer à la future agence française anti-corruption une autonomie et une meilleure imbrication avec la société civile notamment les associations agréées. Deux amendements défendus par Joël Giraud ont au demeurant été adoptés hier en séance publique s’ajoutant à l’engagement pris en commission par le Ministre des Finances Michel Sapin de trouver d’ici à la loi de finances en fin d’année une solution pour que les schémas d’optimisation fiscale des multinationales soient publiés. Mais l’intervention des radicaux via le député-maire de L’Argentière a aussi porté sur le reporting complet et public pour ces mêmes multinationales, le député préférant le texte offensif (et œcuménique) du Parlement Européen au texte français.
Sur les rémunérations indécentes Joël Giraud a promis des débats très vifs pour que les engagements soient tenus ainsi que sur le respect par les banques de la loi de régulation, peu assorti de sanctions à son goût.
Sur le volet économique, les radicaux ont déposé nombre d’amendements pour rééquilibrer les relations grande distribution/agriculteurs au profit de ces derniers et n’ont pas oublié l’artisanat où ils ont purement et simplement souhaité l’abrogation des dispositions qui selon le député « aboutiraient à l’ubérisation de ce processus ».
Pour écouter l'intervention de Joël Giraud, cliquer sur les photos
Lire l'intervention de Joël Giraud : Téléchargement Lutte contre la corruption 060616
POLITIQUE / Michel Sapin était auditionné mardi matin par les députés à propos du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, appelée également « loi Sapin 2 », est débattu cette semaine en Commission à l'Assemblée nationale par les députés avant d'être examiné en plénière la semaine du 6 juin. Une loi visant à répondre à la lutte contre la corruption, de protection des lanceurs d'alerte et d'encadrement des lobbys.
Une volonté du gouvernement d’encadrer la rémunération des dirigeants salués par le député PRG des Hautes-Alpes, et porte-parole de son groupe a l’assemblée, Joël Giraud, mais qui a tenu formuler quelques demandes supplémentaires.
Le député est également revenu sur la question de l’obligation de déclaration préalable de schémas d’optimisation fiscale par les professionnels auprès du ministre des Finances, Michel Sapin. Une mesure,qui, bien que soutenue par le gouvernement lors des discussions autour du projet de loi de Finances 2014, avait été sanctionnée par le Conseil Constitutionnel. Mais pour Joël Giraud, « le ministre doit travailler à toute proposition pour faire avancer clairement ce dossier », ce que c’est engagé à faire Michel Sapin, « à l’occasion de la prochaine loi de finances », considérant que « le texte relatif à la transparence » n’était pas « le cadre législatif approprié. »
D’autres propositions complémentaires formulées par Joël Giraud :
Le député des Hautes-Alpes à également évoqué l’obligation des sociétés cotées de « rendre publics leurs rapports de gestion » et a souhaité qu’en ce domaine « la France maintienne son rôle de pionnière face à l’évolution attendue au niveau européen suite à l’affaire des Panama papers ».
Concernant la protection des consommateurs Joël Giraud souhaite que « les banques informent préalablement leurs clients, des commissions d’intervention qui vont leur être prélevées » réclamant également que soit « prohibée la facturation de l’information obligatoire annuelle des personnes cautions de prêts. » Ce à quoi le ministre a répondu que « le gouvernement est prêt à travailler à des propositions ».
Sur la question du prix à payer pour les productions agricoles Joël Giraud souhaite rétablir « davantage d’équité dans les relations commerciales et demande que la captation de la valeur ajoutée ne soit pas uniquement favorable à l’industrie agroalimentaire et à la grande distribution mais profite également à nos paysans ». Quant aux artisans, il demande davantage « de simplification » mais a aussi insisté sur « la nécessité de défendre la qualification afin de ne pas basculer l’ubérisation aux conséquences sociales, économiques et fiscales préjudiciables. »
Retrouvez l'intervention de Joël Giraud ici :
Les réponses de Michel Sapin à Joël Giraud ici :
Le député des Hautes-Alpes s’est montré une fois de plus sans pitié dans le cadre de la lutte contre les fraudeurs.
Ecouter son intervention en cliquant sur la photo
Depuis la triste affaire des Panama Papers, les cabinets d’avocats fiscalistes sont sous les feux des projecteurs par rapport aux agissements non vertueux de certains de leurs clients. Des sanctions sont déjà tombées. Et des avocats fiscalistes ont même été condamnés en France solidairement avec leur client par exemple dans l’affaire Nina Ricci, et à une peine d’un millions d’euros !
Mais face aux failles des législations des États qui peinent à s’harmoniser et face à ceux qui confondent optimisation et fraude, Joël Giraud revient sur une initiative parlementaire qui avait été proposée à l’occasion de la Loi de Finances 2014 et qui créait pour les professionnels du droit et de la finance une obligation de déclaration de schémas d’optimisation fiscale. À l’image de ce qui existe pour la lutte contre le blanchiment de capitaux au moyen des « déclarations de soupçon ».
Bien que censurée par le Conseil Constitutionnel, le député des Hautes-Alpes estime que cette obligation aurait été un outil efficace de clarification et il a souhaité connaitre le point de vue des avocats fiscalistes sur ce sujet … qui sont restés sans voix ou muets …
Pour ces derniers, la notion d’optimisation fiscale était mal définie ce qui a conduit à son échec.
Joël Giraud a souhaité également éclaircir le cadre dans lequel s’inscrit la médiation de l’IACF pour les régularisations des déclarations d’impôts ou de comptes bancaires frauduleux et notamment si cette méditation intervient à titre gracieux. En fait, les avocats n’ont pas été très diserts sur le sujet et ont même parle de concurrence déloyale de la part de leurs collègues suisses!
Un « dialogue de sourds ... et muets en quelque sorte » pour le député des Hautes-Alpes.
C’est symboliquement en ce début mai, et plus exactement aujourd’hui, mardi 3 mai, deux jours après la Fête du Travail, que débutent à l’Assemblée Nationale les débats sur le projet de loi «visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs » plus communément appelé « Projet de loi Travail » ou encore « Projet de Loi El Khomri » du nom de la ministre qui le propose.
Au cours des prochaines semaines, les parlementaires auront à se prononcer sur plus de 5000 amendements (dont la moitié sont des amendements d'obstruction) déposés sur ce texte composé de sept titres et de 66 articles (52 initialement), ayant trait à la refondation du droit du travail, la négociation collective, la sécurisation des parcours, des dispositions afin de favoriser l’emploi, la modernisation de la médecine du travail ou encore des mesures renforçant la lutte contre le détachement illégal.
Il fallait certes beaucoup de courage pour oser envisager réformer un système qui, malgré des évolutions et des modifications, fait loi depuis plus d’un siècle dans les relations entre employeurs et salariés. Parce que le travail est synonyme de liberté, il est fondamental de ne pas se tromper lorsque l’on veut améliorer, moderniser, adapter nos textes réglementaires avec ce qui constitue une partie majeure de notre vie avec, comme tout est une question d’équilibre, la délicate mission de trouver le juste milieu entre protection du salarié et stimulation du secteur économique.
Alors, les revendications, les critiques, les remises en questions auxquelles nous assistons depuis plusieurs semaines s’avéraient inévitables.
Les débats parlementaires continueront en ce sens afin de parvenir à défaut d'un consensus au moins à un équilibre dans la société.
Les 18 députés du groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste ont pour leur part déposé 71 amendements en séance portant sur des sujets divers : la prise en compte des déplacements dans le temps de travail, les accords de branche à privilégier, la durée maximale quotidienne du travail, les travailleurs parents d’enfants handicapés, la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires ou encore la sécurisation des emplois précaires.
C’est dans cette dernière thématique que s’inscrivent les dix amendements proposés par le député des Hautes-Alpes qui s’attache à sécuriser les nouvelles formes de travail (télétravail, intermittence, saisonniers) qui caractérisent la vie de nos contemporains. Aujourd’hui, il faut être autonome, mobile et s’adapter mais, pour Joël Giraud il convient de veiller à ne pas entrer dans le cercle pervers de la précarité.
Il demande notamment la prise en compte des temps de déplacement dans le temps de travail pour les cas de plus en plus nombreux de travailleurs itinérants n’ayant plus de « lieu habituel de travail » mais devant intervenir sur des secteurs géographiques parfois très étendus, ou encore, pour les salariés en télétravail, les intermittents et les saisonniers, les mêmes avantages y compris et surtout en matière de formation, que les salariés en CDI classiques.
Le 9 février 2016 Joël Giraud insistait déjà sur la question des saisonniers auprès de la Ministre du Travail
Le député de montagne met surtout l’accent sur le travail saisonnier, qu’il défend régulièrement depuis les premiers jours de son premier mandat de parlementaire en 2002 : il réclame un dispositif similaire à la prime de précarité pour les travailleurs saisonniers à qui il n'est pas proposé de CDD renouvelable, qui sont aujourd’hui les seuls CDD qui n'y ont pas droit, à défaut une compensation financière spécifique, pour contrebalancer la précarité incontestable de ce type de contrat, la construction et la rénovation par les employeurs de logements destinés aux salariés saisonniers, ou la défiscalisation des mises à disposition de salariés effectuées par les groupements d’employeurs.
Deux de ses amendements sont également cosignés par la députée socialiste de Savoie Bernadette Laclais, membre comme lui du groupe de travail sur les saisonniers voulu par la Ministre du Travail, et dont les préoccupations « montagnardes » sont identiques.
Il s’agit d’une part de simplifier la signature des contrats de travail intermittents dans les petites entreprises tout en permettant aux salariés de pouvoir bénéficier des dispositions de la reprise d’activité réduite.
D’autre part, les deux députés proposent de résorber les distorsions qui existent entre les différentes catégories d’agents contractuels employés par des régies directes dotées de l’autonomie financière sans personnalité morale dans le domaine des remontées mécaniques, ainsi que dans les stations de ski.
Le député-maire de L'Argentière attend donc beaucoup du débat et son vote dépendra de cette issue.