Joël GIRAUD

Décès de Robert de Caumont

Avec Robert de Caumont disparait un homme engagé pour la montagne, un député qui en 1985, a su faire l'unanimité du Parlement pour faire voter la «loi montagne» fondatrice de la spécificité de nos territoires. Maire de Briançon , il a, avec le Prorel, lancé le «ski et la ville» et relancé le volet touristique d'un territoire menacé par les grandes mutations de la fin du 20ème siècle. Je n'oublierai jamais que, jusqu’ au dernier moment, il a préparé pour la loi travail les éléments qui m’ont permis d'inclure un volet complet sur la saisonnalité et la pluriactivité, son combat de toujours. Il a rejoint son ami, son camarade, son compagnon Michel Rocard. Et nous sommes nombreux à penser à sa famille et surtout à son épouse depuis 64 ans Jeanine avec lequel il formait un couple si fusionnel.
Robert de Caumont est décédé le 14 août et a été inhumé dans la plus stricte intimité

Communiqué de presse de Joël Giraud relatif à l'irrigation et à l'arboriculture

 

Irrigation et arboriculture

 

La dérogation pour les cours d'eau méditerranéens sera définitivement actée par décret en octobre suite au rapport de Joel Giraud.

Dans l'attente le Ministère de la Transition Écologique reconduit les mesures provisoires permettant de préserver notamment l'irrigation des vergers dans les zones sèches de la basse Durance et du Buech et a adressé aux services de l'État des départements concernés une instruction.

 

 

Joël GIRAUD aux obsèques de sa collègue Corinne ERHEL

Le député PRG des Hautes-Alpes est cet après midi à Lannion aux obsèques de sa collègue députée PS Corinne ERHEL qui avait comme lui rejoint Emmanuel MACRON et le mouvement En Marche où elle était en charge du volet du développement numérique des territoires du programme.

Il y représentera le groupe Radical Républicain Démocrate Progressiste aux côtés du Président de l'Assemblée Nationale Claude BARTOLONE.

La députée des Côtes d'Armor, qui venait juste d'avoir 50 ans, a été victime d'un malaise cardiaque mortel vendredi soir à la tribune d'un des derniers meetings de la campagne en Bretagne.

Le Président de la République élu assistera à ces funérailles. 

Les multiples interventions de Joël Giraud en faveur des petites chambres de commerce et d’industrie portent leurs fruits

Par une de ses dernières lettres en sa qualité de Ministre, Martine Pinville Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire a confirmé à Joël Giraud que la baisse de la taxe pour frais de chambres prévue initialement dans le projet de loi de finances pour 2017 avait été supprimée conformément aux amendements qu’avait au demeurant déposé le député PRG des Hautes-Alpes lors de l’examen de cette loi de finances. Par ailleurs, elle lui précise que le fonds de péréquation créé par les dispositions de la loi de finances 2016 permettant de venir en aide aux CCI qui rencontrent des difficultés financières ou ont des projets structurants de modernisation avait été doté pour 2016 de 18 M€,  CCI France ayant décidé en assemblée générale d’en affecter le quart soit 3.825 M€ aux chambres de commerce et d’industrie de région disposant « de plus d’un tiers » de leurs communes classées en zone de revitalisation rurale ZRR. La loi de finances rectificative 2016 a porté le montant du fonds de péréquation à 22.5 M€, dont le quart du montant est destiné à être alloué par les chambres de commerce de région aux chambres de commerce et d’industrie territoriales de leur circonscription dont le périmètre comprend au moins deux tiers de communes ou groupements de communes classés en zone de revitalisation rurale ZRR ce qui est le cas des Hautes-Alpes encore plus aujourd’hui car la loi montagne a maintenu de nombreux territoires non éligibles dans ce classement. Joël Giraud a ainsi contribué à cette avancée permettant au réseau des CCI de disposer d’un montant de ressource fiscale du même niveau que celui de l’année précédente. Aussi il se félicite d’avoir permis le confortement notamment de la CCI des Hautes-Alpes ainsi que le précisait au demeurant la CCI des Hautes-Alpes dès le vote de la loi de finances en décembre dernier.

 

 

Refuges. Politique d’investissement du CAF dans les écrins et protestation contre la décision de l’inspecteur d’académie des Hautes Alpes de suspendre l’opération « Destination Refuges »

 

Hier à L’Argentière la Bessée, le nouveau président de la fédération nationale des Clubs alpins et de Montagne (FFCAM) Nicolas Raynaud, s’était déplacé pour présenter, en présence du président du  Parc National des Ecrins Bernard Héritier, des présidents des différents CAF du Territoire des Ecrins et des Gardiens de refuge de l’Isère et des Hautes-Alpes, le plan d’investissement du CAF en 2017 dans les refuges des Ecrins. Ainsi en 2017 les travaux se montent à 800 000 € sur Temple Ecrins, 200 000 € sur l’Olan, 100 000 € pour la Bérarde et 100 000 € pour le Glacier Blanc. Mais le plan est encore plus ambitieux pour les années à venir puisque sur 8 ans 10 millions d’euros restent à investir au Chatellard, à La Lavey,  au Glacier Blanc, aux Ecrins, à l’Olan et à Chabournéou. Pour le Lac du Pavé, le CAF a une idée originale celle de construire en ville à Grenoble le refuge dans le cadre d’une opération destinée à médiatiser la montagne avant de le remonter sur place. Une ombre au tableau a cependant plané sur cette réunion : il s’agit de la décision de l’Inspecteur d’Académie des Hautes-Alpes d’interdire l’opération « Destination Refuges » qui devait concerner 1300 élèves haut-alpins et ce au motif qu’une décision du Conseil d’État que tous les participants à la réunion estiment mal interprétée par la direction académique des Hautes-Alpes. Nicolas Raynaud, lui-même responsable de ces opérations au lycée de Moutiers ne comprend pas plus que le Président du Conseil National de la Montagne Joël Giraud, une décision qui va à l’encontre y compris des nouvelles dispositions votées dans la loi montagne. En fait le Conseil d’État a censuré une partie du référentiel national sur l’accès aux refuges au motif que le séjour des mineurs ne devait pas excéder 2 nuitées. Cette limitation semblant contraire au droit, la plus haute juridiction française l’a donc supprimée. L’inspecteur d’académie de son côté traduit cela abusivement en une interdiction de toute nuitée ! Devant ce spectaculaire cafouillage administratif, le Préfet des Hautes-Alpes a demandé à l’Inspecteur d’Académie de rapporter sa décision. L’avenir du programme. « Jeunes et Montagne » est aujourd’hui et une fois encore entravée par le syndrome que Joël Giraud définit comme « avoir peur de son ombre ». En tout cas la pression des professionnels de la montagne et des institutions publiques est aujourd’hui très forte pour que le directeur académique des Hautes-Alpes retire sa circulaire !

Lu sur le Dauphiné Libéré du jeudi 4 Mai 2017: Pour redonner un souffle à la pratique de la montagne

Joël Giraud fait part du communiqué de Ségolène Royal, Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer, en charge des Relations internationales pour le climat relatif aux objectifs d’économies d’énergie sur 2018-2020

Communiqué du 26 avril 2017

Ségolène Royal signe le décret pour le doublement des objectifs d’économies d’énergie sur 2018-2020 pour les certificats d’économies d’énergie en application de l’Accord de Paris sur le Climat et de la loi de la transition énergétique pour la croissance verte.

La ministre a signé le décret en Conseil d’État fixant l’objectif d’économies d’énergie pour les années 2018 à 2020 à hauteur de 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (soit près du double de la période en cours : 850 TWh cumac, dont 150 TWh cumac précarité pour 2015-2017).

La publication de ce décret assurera la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés.

Les travaux réalisés grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Cette mesure permettra de soutenir de nouvelles filières et de créer les emplois de la croissance verte. La loi de transition énergétique pour la croissance verte génèrera ainsi 75 000 emplois sur trois ans dans la rénovation des bâtiments.

Enfin, ce décret conforte la position de la France dans son ambition de révision de la Directive européenne relative à l’efficacité énergétique, qui vise à porter l’objectif d’efficacité énergétique à 30 % en 2030.

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose aux fournisseurs d’énergie (carburants, électricité, gaz, fioul domestique…) de soutenir des actions d’économies d’énergie. Ils sont ainsi amenés, directement ou en partenariat avec les collectivités locales, les entreprises du bâtiment ou spécialisées dans les services énergétiques, à mettre en place différents mesures d’incitations (remises sur facture, conseils personnalisés, prêts bonifiés, etc.) pour déclencher des opérations d’économies d’énergie.

Depuis le début du dispositif, les CEE ont permis :

• l’installation de 1 000 000 chaudières individuelles performantes,
• l’isolation des combles, toitures ou murs de 450 000 logements,
• l'équipement de 50 000 logements en chauffe-eau solaire en outre-mer,
• la rénovation de 250 000 luminaires d’éclairage public,
• la formation à l’écoconduite de 64 000 chauffeurs,
• l’équipement de 2,5 millions de m² de serres de systèmes de chauffage performants,
• la récupération de chaleur sur des compresseurs d’une puissance totale de 330 MW dans l’industrie.

L'agence de la Poste de La Salle les Alpes inaugurée ainsi que l'antenne de la Plateforme d'Initiatives Locales

C'est une première en France , la Plateforme d'Initiative Locale du Pays Briançonnais, la Poste et la commune de La Salle les Alpes ont conclu une convention et les locaux flambant neufs de l'Agence Postale et de la Plateforme ont été inaugurées ce mardi par le 1er adjoint au maire de La salle les Alpes, le président de l'antenne briançonnaise d'Initiative France , le délégué territorial de la Poste et le député Joël Giraud.  Ce regroupement dans le bâtiment de la mairie était une volonté d Alain Fardella , maire de La Salle prématurément décédé il y a un mois, qui voulait associer le service au public de proximité et la création d'entreprise.  Tous ont pris la parole pour saluer la mémoire celui qui présida aux destinées de la commune  et l'a marquée de son empreinte. 

Stéphan Blondel, Christophe Pernin, M. Anthouard, Joël Giraud Député des Hautes-Alpes et Gilles Perli (1 er adjoint au maire) étaient présents à l’inauguration.

L’ANEM salue la préservation de l’esprit de l’Acte II de la loi montagne, trois mois après sa promulgation, lors du CNM réuni par Jean-Michel BAYLET

 

Marie-Noëlle BATTISTEL, députée de l’Isère, et Annie GENEVARD, députée du Doubs, respectivement Présidente et Secrétaire générale de l’ANEM se félicitent de la réunion du Conseil national de la montagne (CNM) sous la présidence de Jean-Michel BAYLET ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales à peine trois mois après promulgation de la loi de modernisation de la loi montagne du 28 décembre 2016 pour mobiliser tous les acteurs et examiner les premiers décrets d’application.

En accordant la vice-présidence au président de la commission permanente, en l’habilitant à saisir le Conseil national d’évaluation des normes sur tout projet pouvant avoir une incidence en montagne, et en instaurant une fréquence annuelle de ses réunions, la loi renforce les moyens et l’autorité du CNM pour concevoir et conduire la politique de la montagne.

Lors de sa réunion au Bourg d’Oisans, le CNM a approuvé les premiers décrets pour que la loi puisse s’appliquer pleinement. Ils portent principalement sur la gouvernance à travers  la composition et le fonctionnement du CNM et des comités de massif. La recomposition de ces instances importantes a reconnu toute leur place aux élus et notamment le rôle important de l’ANEM qui représente les collectivités de montagne dans toutes leur diversité.

Les discussions à propos du projet de décret fixant les seuils applicables aux nouvelles UTN (équipements touristiques) ont permis de clarifier le débat et d’apaiser les craintes des professionnels de l’économie touristique en confirmant que le nouveau régime ne constituerait pas un frein à leur dynamique d’investissement en préservant l'équilibre entre développement des territoires et respect de l’environnement.

Marie-Noëlle BATTISTEL et Annie GENEVARD souhaitent que la dizaine d’autres décrets à prévoir soit rapidement publiée afin qu’ils concrétisent complètement la volonté du législateur.

 

 

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Contact : Olivier LAMOUREUX, tél. 01.45.22.17.58 / 06.20.48.05.21 - courriel : [email protected]

L’ANEM se mobilise depuis plus de 30 ans pour faire respecter la spécificité des territoires de montagne dont le développement équitable et durable constitue un objectif d’intérêt national. L’Association qui revendique le droit à la différence et la nécessité d’adapter des dispositions générales aux particularités de près d’un quart du territoire national est engagée au quotidien dans les instances et les assemblées locales, nationales et européennes. Elle rassemble quelque 4 000 communes et intercommunalités, 43 départements, 7 régions, et plus de 250 parlementaires. Dans son organisation et son fonctionnement, l’ANEM présente une gouvernance originale assurée, conjointement, par un président et un secrétaire général, parlementaires issus d’un parti de gouvernement, alternativement de la majorité et de l’opposition, renouvelables tous les 2 ans.

Joël GIRAUD a été entendu : l’éducation nationale reconnait la spécificité de l’école en montagne

Au lendemain de la publication de la circulaire relative à la rentrée scolaire 2017, Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes et président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne se félicite de la prise en compte, par l’éducation nationale, de la spécificité de l’école de montagne.

Une circulaire, publiée au Bulletin officiel du 9 mars 2017, détaille les priorités de la rentrée 2017-2018 notamment sur l’école primaire et la mise en œuvre de la carte scolaire. Cette instruction ministérielle fait référence à l’article 15 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui est désormais codifié dans la partie législative du code de l’éducation :

Article L.212-3 du code de l’éducation : « Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l'identification des écoles publiques ou des réseaux d'écoles publiques qui justifient l'application de modalités spécifiques d'organisation scolaire, notamment en termes de seuils d'ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l'isolement, des conditions d'accès et des temps de transports scolaires. Le nombre d'enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d'académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers. »

L’inscription, dans la loi, de ces dispositions issues d’une circulaire du 30 décembre 2011, co-écrite par le ministre de l’Education nationale, l’ANEM, et les parlementaires « montagne » emmenés par Joël GIRAUD illustre la légitimité du combat en faveur de l’école de montagne mené depuis des années