Joël GIRAUD

Joël GIRAUD aux obsèques de sa collègue Corinne ERHEL

Le député PRG des Hautes-Alpes est cet après midi à Lannion aux obsèques de sa collègue députée PS Corinne ERHEL qui avait comme lui rejoint Emmanuel MACRON et le mouvement En Marche où elle était en charge du volet du développement numérique des territoires du programme.

Il y représentera le groupe Radical Républicain Démocrate Progressiste aux côtés du Président de l'Assemblée Nationale Claude BARTOLONE.

La députée des Côtes d'Armor, qui venait juste d'avoir 50 ans, a été victime d'un malaise cardiaque mortel vendredi soir à la tribune d'un des derniers meetings de la campagne en Bretagne.

Le Président de la République élu assistera à ces funérailles. 

Lettre ouverte à Mme Amber RUDD, ministre de l’Intérieur du Royaume Uni

Joël Giraud est co-signataire de cette lettre

 

LES MINEURS ISOLES DE CALAIS DOIVENT ETRE ACCUEILLIS IMMEDIATEMENT AU ROYAUME-UNI

Madame la ministre,

La France, au terme de l’opération conduite cette semaine, aura mis à l’abri sur son territoire près de 11 000 personnes depuis Calais en un an.

Ces personnes, hommes et femmes, familles, ont fui la guerre et les persécutions. Tous ont mis leur vie en danger pour gagner Calais dans de but de rejoindre le Royaume-Uni.

Nous, parlementaires et élus de France, accueillons désormais ces personnes dans nos territoires, dans des centres provisoires où ils sont accompagnés vers la protection de notre pays.

La France est une terre d’asile qui a toujours assumé ses responsabilités.

Madame la ministre,

1500 mineurs isolés ont été mis en sécurité à Calais ces derniers jours, dans le Centre d’accueil provisoire.

Ces mineurs, dont l’intérêt supérieur est de gagner le Royaume-Uni, ont de plus, pour beaucoup d’entre eux, de la famille dans votre pays.

Ces mineurs ne demandent aucune faveur : ils ont droit, selon les règlements internationaux en vigueur et selon la loi britannique, à être accueillis au Royaume Uni.

Leur transfert en Grande-Bretagne est urgent.

Nous vous demandons de prendre vos responsabilités et d’assumer à votre tour votre devoir moral en organisant immédiatement leur accueil sur votre sol.

Contribution au budget de l'Union Européenne

 Joël Giraud rappelle les enjeux et les incertitudes du BREXIT

Le débat relatif au prélèvement sur les recettes de la France au profit du budget de l'Union Européenne est particulièrement important. Il est important en montant puisqu'il s'agit de l'un des montants les plus importants en discussion dans le projet de budget pour 2017, avec près de 20 milliards d'euros ! Important plus encore dans le contexte du BREXIT. Important enfin parce qu'il permet aux parlementaires d'analyser les relations financières entre la France et l'Union et de mesurer l'efficience des politiques européennes.

C'est ainsi que Joël Giraud, membre de la commission parlementaire sur le BREXIT a analysé, devant un hémicycle peu fourni, tous les scenarii de sortie de la Grande Bretagne avant de rappeler la situation des jeunes en Europe face au non emploi qu'il considère comme un échec de la construction européenne

Ecouter l'intervention de Joël Giraud

 

 

 

 

Le groupe Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste (RRDP) demande la baisse de la CSG pour les petites retraites. Le gouvernement affirme être sensible à cette préoccupation

Pour le groupe RRDP Jérôme Lambert (député de Charente) a rappelé qu’avant 2012, il existait trois taux de CSG : un taux à 0 %, exonérant de CSG les retraites dont le montant était inférieur à environ 1 200 euros par mois ; un taux à 3,8 %, pour les retraites dont le montant était situé entre 1 200 et 1 500 euros, qui concerne environ 1 million de retraités ; un taux de 6,6 % pour les retraites supérieures à 1500 euros par mois.

Après 2012, ce barème a été révisé. Le taux moyen de 3,8 % a été supprimé ; c’est désormais le taux supérieur de 6,6 % qui s’applique pour les retraités percevant entre 1 200 et 1 500 euros. Cela entraîne une augmentation des prélèvements équivalente à environ 3 % du montant des revenus. Pour des retraités percevant des ressources qui restent très modestes et se situent en dessous du montant moyen des retraites, cela s’est traduit par un prélèvement supplémentaire mensuel pouvant atteindre 45 euros par mois, soit près de 550 euros par an.

L’application de cette mesure, perçue comme une injustice fiscale et sociale, a provoqué beaucoup d’émois et chacun s’en souvient encore. Aujourd’hui, Valérie Rabault, rapporteure générale du budget, fait un certain nombre de propositions, dont l’une vise à rétablir un taux moyen permettant de surseoir à ce prélèvement supplémentaire, à l’heure où les comptes sociaux se portent mieux.

De nombreux députés, dont ceux du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, soutiennent cette proposition et espèrent que le Gouvernement approuvera l’impératif besoin de redonner du pouvoir d’achat à des retraités modestes, qui ont contribué toute leur vie par leur travail à la prospérité de notre pays.

Dans sa réponse, le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics Christian Eckert s’est déclaré ouvert à cette proposition. Le coût de la mesure serait d’environ 250 à 300 millions d’euros. Le gouvernement calcule actuellement les seuils correspondants et y travaille.

Loi Montagne, acte II : C’est parti

Joël Giraud a rendu hommage aux « pères » de la loi de 85 avant de préciser les enjeux du texte ainsi que ses exigences sur plusieurs sujets

Après avoir rendu hommage à Robert de Caumont, son prédécesseur et l’un des « pères » de la loi Montagne de 1985 qui pour la première fois posait le principe de droit à la différence d’un territoire  spécifique, la montagne, le député qui préside le Conseil National de la Montagne (CNM) s’est réjoui de la possibilité de saisine du Conseil National des Normes qui permettra de desserrer l’étau qui pèse sur les territoires de montagne, et est revenu longuement sur l’amélioration de la situation des saisonniers en termes de logement, chômage partiel dans les régies, caisse pivot, de groupement agricole (GAEC), avant de souligner l’inscription dans le marbre de la loi de la spécificité des écoles de montagne, y compris dans le domaine de la carte scolaire.

Pour écouter l'intervention de Joël Giraud, cliquer sur sa photo

S’agissant du tourisme, le député maire de l’Argentière, tout en se félicitant de la dérogation possible au statut intercommunal pour les stations classées, a demandé que le statut de stations intercommunales classées de tourisme soit enfin mis en place ; Joël Giraud a également insisté sur la nécessité d’autoriser les communes de montagne à continuer par délégation des intercommunalités, à gérer leurs réseaux d’eau, fustigeant les risques de privatisation.

Enfin, il a demandé que le régime des Unités Touristiques Nouvelles locales peu impactantes pour l’environnement soit simplifié, tout en conservant l’équilibre aménagement/préservation de la loi de 85.

« La montagne ça vous gagne » avait lancé Jean-Michel Baylet Ministre du Tourisme en 1990.

Il convient désormais pour Joël Giraud, qu’à l’issue du débat avec le même Jean-Michel Baylet, désormais Ministre de l'Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, « ce soit la Montagne qui gagne » !

 

Dépêches AFP - Journée parlementaire consacrée aux députés radicaux de gauche

Proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Mercredi 10 février – Joël Giraud est intervenu en discussion générale au nom des députés de son groupe RRDP (Radical Républicain Démocrate et Progressiste) sur le texte issu de la Commission Mixte Paritaire relatif à la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée.

Ce texte, parfait prolongement de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, autorise des entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire, conventionnées par un fonds national spécifique, à embaucher en contrat à durée indéterminée des demandeurs d’emploi de longue durée, rémunérés au moins au SMIC, pour réaliser des activités pérennes répondant à des besoins sociaux locaux non satisfaits, avec pour objectif de les rendre solvables grâce à une réallocation, totale ou partielle, des dépenses publiques d’indemnisation ou de solidarité dont auraient bénéficié les personnes ainsi recrutées.

Ecouter l'intervention de Joël Giraud (cliquer sur la photo)

Cette proposition de loi a le mérite de ne pas voir trop grand et trop vite, et de laisser un temps d’expérimentation pour une durée de cinq ans, sur uniquement quelques territoires, à savoir dans un nombre limité de collectivités territoriales désireuses de se soumettre à l’expérience.

Ce texte est un pas important dans les politiques publiques visant à lutter contre le chômage. Les deux chambre ne s’y sont pas trompées vu le vote quasi unanime tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. C’est un texte rassembleur : majorité et opposition se sont retrouvées sur ce texte et cela est réjouissant.

 C’est aussi un texte rassembleur du politique et de la société civile, puisque cette proposition de loi est d’autant plus pertinente tant par son contenu que par son origine, à savoir de l’Association ATD Quart-Monde.

Cette proposition de loi est un exemple de plus où le monde associatif stimule le politique en impulsant des idées, des projets, des envies.

Contribution de 12 députés radicaux, républicains, démocrates et progressistes dont Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes, à la réforme constitutionnelle

La Constitution est la loi fondamentale de la République. Elle est l'ossature de nos institutions. On ne peut la modifier que pour des raisons majeures car de sa stabilité dépendent sa force et sa pérennité.

En 2008, le Parlement a accepté la modification de la loi fondamentale qui ouvrait de nouveaux espaces de citoyenneté. Aujourd'hui, la Nation est menacée par des forces terroristes. On peut dès lors admettre que le texte de la Constitution soit enrichi pour répondre à cette menace.

C'est pourquoi nous estimons légitime de compléter la Constitution par de nouvelles règles relatives à l'urgence qui aurait pu être qualifiée d'état de nécessité. L'inscrire dans l'article 36 de la Constitution aurait dû amener ipso facto la suppression de la mention d'état de siège qui transfère le pouvoir civil et l'autorité judiciaire aux autorités militaires, faute de quoi on renforce l'état de siège, en soi-même contraire aux principes républicains.

Mais, nous voterons la réforme proposée par l'article 1 de la loi.

Il en va autrement de l'article 2 sur la déchéance de la nationalité. Si son principe est juridiquement recevable (conformément à l'article 8 de la convention de New-York de 1961), encore faut-il que de telles mesures servent à quelque chose et qu'elles ne s'appliquent pas, en plus des crimes, aux délits les plus graves ainsi que l'a indiqué le Conseil d'Etat.

Nous ne pouvons cependant admettre l'éventuelle inscription de l'apatridie dans la Constitution car elle n'est pas conforme aux principes fondateurs de la République et à l'article 1 de la Constitution.

Aussi, est-il préférable de refuser l'apatridie pour retenir la peine de dégradation civique comme peine complémentaire avec perte des droits civiques, civils et de famille, sous le contrôle de l'autorité judiciaire.

Nous ne pouvons que constater que la réforme de la Constitution fait désormais l'objet d'une quatrième proposition, ce qui en soi-même affaiblit sa légitimité. Nous proposons donc que le texte de l'article 2 ne soit pas voté en l'état et nous attendons les propositions que le Sénat et le gouvernement feront dans le cadre du bicaméralisme républicain.

Plus que jamais, la révision de la Constitution, dans les circonstances actuelles, doit rassembler et non diviser.

Les radicaux de gauche obtiennent un meilleur contrôle des sites internet faisant l’apologie du terrorisme

Ce 19 novembre, le projet de loi relatif à la prorogation de l’état d’urgence a été voté à l’unanimité des 18 membres du groupe RRDP à l’Assemblée Nationale.

Le groupe des radicaux de gauche a déposé et fait adopter, à une très large majorité de l’Assemblée nationale, un amendement à ce projet de loi gouvernemental, amendement permettant au ministre de l’Intérieur, en période d’état d’urgence, de prendre lui-même toute mesure pour assurer l’interruption de tout site Internet provoquant aux actes de terrorisme ou en faisant l’apologie.

En effet, Internet est devenu pour Daech et d’autres organisations de ce type un vecteur privilégié de diffusion de contenus (messages, vidéos, photos), faisant la promotion de l’idéologie et des actions terroristes.

Cet amendement, qui a donc été intégré au projet de loi sur l’état d’urgence, permettra de combattre plus rapidement et plus efficacement le cyber-djihadisme.

Retraités modestes : Le gouvernement répare les dégâts des conséquences de la réforme Sarkozy-Fillon

Le vote en 2008, par la majorité précédente, de la suppression de la demi-part des veuves avait eu des répercussions particulièrement graves sur la situation des retraités les plus modestes au niveau des impôts locaux.

Ce sont 250 000 d’entre eux qui se sont découverts assujettis à la taxe d’habitation et 650 000 qui l’ont vue augmenter. C’est pourquoi Joël Giraud se réjouit que, sous la pression des députés, notamment les radicaux de gauche, le gouvernement ait revu sa copie en faisant voter hier un amendement comportant les deux dispositions principales suivantes :

 -        Les contribuables qui étaient exonérés en 2014 continueront à être exonérés de la taxe d’habitation sur leur résidence principale et du dégrèvement de contribution à l’audiovisuel public qui lui est attaché.

 -        Ces mêmes contribuables continueront d’autre part à bénéficier de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférentes à leur habitation principale.