Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Carte du combattant Algérie

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la modification de la loi sur les anciens combattants pour permettre aux militaires présents en Algérie entre mars 1962 et juillet 1964 d'obtenir la carte du combattant en raison du climat d'insécurité qui régnait au cours de cette période pendant laquelle 534 de leurs camarades sont morts pour la France

Réponse du gouvernement à la question écrite : revendications de l'association des vétérans des essais nucléaires

  Téléchargement 116577 vétérans des essais nucléaires

Les anciens marins du Briançonnais et de l’Embrunais en Assemblée Générale

L’Assemblée Générale des Marins et Anciens Marins du Briançonnais et de l’Embrunais s’est tenue dimanche 11 mars à Embrun en présence de nombreux officiers et sous-officiers de la Marine Nationale dont le Président Alain AUGARDE et de plusieurs « mousses » sud-alpins, ainsi que du député PRG des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD.

Les anciens marins du Piémont Italien, jumelés depuis 40 ans avec l’amicale haut-alpine, étaient également présents.

Une cérémonie au monument aux morts a clôturé cette manifestation.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Octroi du bénéfice de la campagne double aux marins anciens combattants d’Afrique du Nord

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'octroi de bénéfice de la campagne double aux marins anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, titulaires de pensions d'État. En effet, la décision n° 328282 du Conseil d'État en date du 17 mars 2010 a octroyé le bénéfice de la campagne double aux marins anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, titulaires de pensions d'État, décision confirmée par le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010. Or les marins inscrits maritimes, qui ont servi en Afrique du Nord au sein d'unités combattantes, sont exclus des dispositifs de campagne double, alors même qu'ils sont titulaires de la carte d'anciens combattants. Ainsi toutes les demandes de révision de pension pour bénéficier de la campagne simple, présentées à l'ENIM sont actuellement rejetées en application de l'article R. 6 du code des pensions de retraites des marins. Aussi et dans un souci d'équité entre tous les anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage la modification de l'article R. 6 du code des pensions des marins afin de faire droit aux demandes des marins anciens combattants concernant la bonification de la campagne en Afrique du Nord.

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Reconnaissance des droits des orphelins de guerre et pupilles de la nation

 

 

 

M. Joël Giraud alerte M. le Premier ministre sur l'absence de parution du décret unique au sujet des situations d'injustice créées par les décrets de 2000 et 2004 afin de clore définitivement le droit à réparation des orphelins de tous conflits confondus. Ce décret promis en 2007 par le Président de la République n'est toujours pas paru alors que sa parution a été maintes fois annoncée aux associations d'orphelins de guerre et pupilles de la nation. Celles-ci s'inquiètent du retard pris et craignent le report sine die de ce décret. Il lui demande d'indiquer dans quel délai il entend signer ce décret et si des obstacles particuliers s'opposent à sa parution.

Réponse du gouvernement à la question écrite : carte du combattants aux lilitaires ayant participé à la guerre d'Algérie

Téléchargement 120342 combattants en Algérie entre le 01071964 et le 31121967

Réponse du gouvernement à la question écrite : obtention de la croix du combattant

Téléchargement 121839 obtention de la croix du combattant

Réponse du gouvernement à la question écrite : anciens combattants Moïs

Téléchargement 114430 anciens combattants MOÏS

COMMUNIQUE DE PRESSE : Les députés Radicaux de gauche refusent de participer au vote demandé en urgence par Nicolas Sarkozy sur la création d'un « Memorial Day » le 11 novembre

Ce mercredi a été voté, après un examen suivant la procédure d'urgence, la loi transformant le 11 novembre en journée nationale pour tous les conflits. 

Les députés PRG rappellent l’importance de continuer à commémorer la fin de la première guerre mondiale même après la disparition du dernier poilu et de se souvenir de ce qui fut une hécatombe humaine au cœur même de l’Europe.

 Ils ont refusé de participer au vote au motif que « la situation actuelle du pays tant en termes financiers que sur le plan de l'emploi, appelle d'autres urgences que ce texte à examiner en procédure accélérée et démontre la totale déconnection du chef de l'Etat vis-à-vis des préoccupations quotidiennes des Français ».

Les députés radicaux de gauche ont d'autre part indiqué que l' «on aurait mieux fait de se préoccuper de respecter la volonté du Parlement quant à la célébration du cessez le feu en Algérie le 19 mars» et s'étonnent que le gouvernement et les députés UMP aient rejeté l'amendement proposé par tous les autres groupes parlementaires qui précisait que cette commémoration n'entraînait pas la suppression des autres journées du souvenir, dont le 8 mai, en contradiction avec les engagements du Président de la République .

Toutefois, les députés PRG n’ont pas voté contre ce texte, car ils partagent la nécessité de rendre hommage à tous les morts et notamment aux trop nombreux soldats Français tombés pendant des opérations extérieures.

 

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Obtention de la Croix du combattant volontaire

M. Joël Giraud attire l’attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nécessité de rendre éligibles à l’obtention de la croix du combattant volontaire, comme l’ont été ceux des Guerres Mondiales, d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord, les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà titulaires de la carte du combattant.

Cette décoration, qui n’ouvre aucun droit nouveau, n’est destinée ni aux militaires de carrière, ni aux rengagés. Elle compense en partie la rupture d’égalité de traitement des engagés volontaires à contrat unique et des réservistes opérationnels, par rapport aux autres militaires qui, de par la durée de leurs services peuvent postuler pour les ordres nationaux et la médaille militaire. Son attribution, sans aucun coût pour l’Etat, ne peut que favoriser le volontariat dont nos armées ont tant besoin.