Tous les hauts-alpins ont encore en mémoire la date du 27 décembre 2014 où les mauvaises conditions climatiques conjuguées avec le chassé-croisé des vacanciers avaient généré un blocage complet de la circulation dans les Alpes du Sud. Plusieurs accidents matériels avaient été signalés sur l’ensemble du réseau routier mobilisant plus de 90 gendarmes et, chez les sapeurs-pompiers, près de 400 appels avaient été reçus pour plus de 75 secours engagés au bénéfice des naufragés de la route. Dans plusieurs communes, des salles publiques avaient été mises à disposition pour accueillir les touristes en perdition.
Le 21 janvier 2015, le Code de la Route étant muet sur cet aspect, Joël Giraud avait déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire l’équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif puis interpellé dans la foulée le Gouvernement au sujet de la nécessité de règlementer les équipements spéciaux des véhicules circulant en zone de montagne l’hiver, requête qui avait été relayée en juillet 2015 par une motion de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne présidée par le député des Hautes-Alpes.
Une mission de l’Inspection Générale de l’Administration et du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable a été mise en place pour se prononcer sur ce problème réglementaire et technique.
L’hiver 2015-2016 n’ayant pas fait exception et le même type de problème de circulation s’étant à nouveau posé à plusieurs reprises, allant même le 12 février 2016 à un blocage total des axes des Hautes-Alpes, plaçant le département dans la même situation que le 27 décembre 2014, le Préfet des Hautes-Alpes avait alors pris des arrêtés , dont la légalité aurait pu être contestée, obligeant pour tous les accès aux Hautes-Alpes à disposer d’équipements spéciaux dès lors qu’un phénomène neigeux était annoncé.
Le dossier demeurait toujours en attente d’une base juridique.
Aussi, le député des Hautes-Alpes, n’a pas lâché prise et devant le risque de voir le sujet retoqué à l'Assemblée Nationale, c'est le sénateur (LR) de Savoie Jean-Pierre Vial qui a repris sous forme d'amendement la proposition de loi de Joël Giraud lui permettant de la faire valider en Commission Mixte Paritaire et ainsi d’introduire un article additionnel à l’Acte II de la Loi Montagne afin de permettre aux préfets des départements situés en zone de massifs de prendre désormais légalement des arrêtés en ce sens.
Cette avancée prouve que lorsqu’une demande est bien fondée, et que les forces s’unissent au-delà des clivages politiques, tout arrive à qui sait attendre !
La loi permet donc désormais :
- de légaliser comme équipements spéciaux les dispositifs d'adhérence (pneus neiges, chaussettes...) homologues par l'Union Européenne (seules les chaines avaient une existence juridique auparavant)
- de légaliser tout arrêté préventif des Préfets en cas d'annonce d'événement météorologique (par exemple dès le vendredi pour des chutes annoncées le dimanche)
- de travailler pour l'hiver prochain sur un décret qui sera validé par le Conseil National de Sécurité Routière, ou siège désormais Marcel Cannat, vice-président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, lequel a soutenu Joël Giraud dans cette initiative, permettant de délimiter, sur avis des comités de massif, des zones où les équipements spéciaux sont obligatoires en permanence pendant la période hivernale la mieux adaptée à chaque massif
