Joël GIRAUD

Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles : Joël Giraud et l’ANEM protestent contre la suppression du Haut Conseil des Territoires dans le texte

Joël Giraud député de la 2^ème circonscription des Hautes-Alpes et président de la Commission Permanente du Conseil National de la Montagne et ses collègues Frédérique Massat et Laurent Wauquiez, respectivement Présidente et Secrétaire Général de l'Association Nationale des Elus de la Montagne protestent contre la suppression du Haut Conseil des Territoires dans le projet de loi modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

 

Les membres de la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs, sont parvenus à un accord sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Cet accord, résultat d’un compromis, modifie plusieurs dispositions emblématiques adoptées lors des précédentes lectures. Ainsi, le texte de la CMP supprime l’article portant création du Haut Conseil des Territoires (HCT) et opère une réduction de la composition et des pouvoirs conférés aux Conférences Territoriales de l’Action Publique (CTAP).

Cette nouvelle instance de bonne gouvernance de la politique nationale marquait un progrès pour la démocratie aussi bien locale que nationale. De plus, elle permettait entre autres de faire entendre la voix de la montagne.

Les trois députés déplorent cette suppression d’autant plus que la montagne avait vocation à être représentée et à siéger au sein de ces deux instances. Cette reconnaissance était le fruit du travail de concertation mené avec Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique ainsi qu’avec la commission des lois de l’Assemblée nationale. A deux reprises, la ministre a affirmé son soutien à la représentation montagne lors des travaux de ses deux derniers congrès.

Ce revirement in extremis en toute fin de navette parlementaire constitue un mauvais signal pour la nouvelle gouvernance des territoires et les députés souhaitent la réintégration du HCT dans ce texte lors de la nouvelle lecture au Parlement ou dans le cadre d'un nouveau texte qui devrait être présenté prochainement.

Le député des Hautes-Alpes déposera des amendements en ce sens.

Vacances scolaires : ne pas politiser le débat

Concilier les intérêts de l’enfant et ceux de l’économie montagnarde est un objectif que j’ai fixé au Conseil National de la Montagne. C’est un débat déjà ancien mais qui a connu ces dernières années des déséquilibres. Entre ceux qui ont fait de la chronobiologie des enfants un nouveau credo, et ceux pour qui tout doit s’effacer devant des intérêts financiers, il y a un chemin qu’il faut gravir, pas à pas, en bon montagnard.

C’est parce que la balance semblait trop pencher en faveur des premiers que je suis intervenu, avec force, le 27 novembre, dans l’hémicycle avec un ton plutôt vif pour un membre de la majorité. C’est ainsi que le Ministre de l’Éducation Nationale a reçu, avec moi, une délégation de députées socialistes alpines et pyrénéennes et que nous avons pu discuter sur le fond.

Reprocher à des députés de la majorité d’agir prioritairement auprès d’un gouvernement qu’ils soutiennent n’est-il pas un peu vain ?

Nous aurions aimé, lorsque le calendrier des vacances de printemps a dérapé, alors que Luc Chatel était le Ministre en charge et que la conseillère montagne du Président Sarkozy était l’actuelle députée UMP de Chamonix, qu’une telle démarche aboutisse mais, à l’époque, seule la voix du président UMP du Conseil National de la Montagne Martial SADDIER s’était faite entendre.

Alors, par pitié, ne polémiquons pas et ne faisons pas de l’enjeu des vacances scolaires de printemps,  capital pour notre économie, un enjeu politicien. C’est le meilleur moyen pour échouer.

Le Ministre de l’Éducation Nationale  nous a donné satisfaction sur des points essentiels : suppression des demies-semaines de vacances et un calendrier des vacances d’hiver calé sur février (avec un départ le 7 février de la première zone l’année prochaine). Mieux, il a ouvert la renégociation pour les vacances de printemps dès 2014, tout en les replaçant pour la période aux mêmes dates que son prédécesseur, alors qu’elles devaient être plus tardives.

Alors, au lieu de hurler avec les loups, ce qui en montagne n’est pas toujours la meilleure politique, construisons ensemble, élus, socioprofessionnels, associations, au sein du Conseil National de la Montagne et en concertation avec l’Éducation Nationale, un calendrier scolaire adapté à tous ces  enjeux et, plus largement à la politique nationale de « vacances pour tous » voulue par la Ministre du Tourisme. Le patron des "pulls rouges", Gilles Chabert ne s’y est pas trompé en appelant à la participation,  au dialogue ouvert par Vincent Peillon sur les vacances de printemps.

Tour de France des hôpitaux et maternités : naissance à Briançon !

Article du Dauphiné Libéré du 18 décembre 2013

 

Calendrier des vacances scolaires

 

 

Théâtre du briançonnais, scène reconnue

Article du Dauphiné Libéré du 18 décembre 2013

 

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : financement de la protection des troupeaux

M. Joël Giraud alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'impact financier de la lutte contre la prédation sur les crédits financiers destinés à l'élevage au niveau régional. Les éleveurs notamment des départements alpins font face à une pression toujours plus forte des attaques de loups sur les troupeaux. Le nouveau programme FEADER de la région PACA 2014-2020 prévoit une mesure intitulée "Prédation" dont l'objectif est de financer les équipements de protection des troupeaux. La profession s'inquiète de cette mesure qui fait l'amalgame entre une contrainte subie et une subvention destinée à accompagner la profession qui doit être avant tout permettre de moderniser ses équipements, d'installer des jeunes et de développer des signes de qualité... Pour les éleveurs, il est injuste que l'enveloppe FEADER régionale soit impactée, alors que ces financements liés à la prédation devraient relever d'une enveloppe nationale. Le député des Hautes-Alpe, président de la commission permanente du Conseil National de la Montagne, souhaiterait connaître le positionnement du ministère sur cette question importante pour le pastoralisme en particulier, pour la montagne en général.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : pour la reconnaissance du métier de directeur d'école

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique posée par la reconnaissance du métier de directeur d'école. En effet, les directeurs et directrices d'école sont au centre du système primaire de l'Education Nationale. Pourtant leur travail et leurs conditions d'exercice sont dégradés selon de nombreuses enquêtes sur le sujet où l'on pointe le manque de moyens pour mener à bien leur mission. De nombreux rapports montrent combien les résultats des élèves sont liés au pilotage de leur école. Les directeurs d'école sont le véritable lien entre les municipalités, les équipes enseignantes, les parents, les associations locales et bien évidemment, les élèves. C'est par eux, grâce à eux que les changements pourront rayonner jusqu'aux élèves. C'est par eux, que la réforme sur les rythmes scolaires pourra se mettre en place dans de bonnes conditions. Il faut leur donner les moyens de porter ce changement, particulièrement en leur allouant du temps et une reconnaissance statuaire. Le député des Hautes-Alpes souhaite connaître les intentions du Ministère pour que le métier de directeur d'école soit mieux reconnu et qu'il ait un réel statut.

Article paru dans le journal TPBM du 11 décembre 2013

Article paru dans le journal TPBM du 11 décembre 2013

Pour La Montagne (journal de l'ANEM) : numéro de décembre 2013