Joël GIRAUD

AGRESSION D’UN ÉTUDIANT : LE GROUPE RRDP DEMANDE À LA MINISTRE L’OBSERVATION D’UNE MINUTE DE SILENCE DANS LES UNIVERSITÉS

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe parlementaire Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) de l’Assemblée nationale, a adressé le 6 juin la lettre suivante à Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

« Notre groupe Radical, républicain, démocrate et progressiste condamne avec la plus grande indignation l’agression meurtrière d’un étudiant commise hier par des militants relevant de l’extrême-droite.

Il est inadmissible de voir la violence et la haine se déchaîner ainsi pour tenter d’empêcher la libre expression des idées, qui est le fondement de la démocratie.

Pour condamner cette violence déplorable et pour rendre hommage à cet étudiant en science politique, frappé à mort dans des conditions tragiques et intolérables, il serait très souhaitable que le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche recommande qu’une minute de silence soit observée vendredi dans les universités et tous les établissements d’enseignement supérieur, dont bien sûr les Instituts d’études politiques (Sciences Po). »

Les députés du Groupe RRDP : Roger-Gérard Schwartzenberg, Thierry Braillard, Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Annick Girardin, Joël Giraud, Jacques Krabal, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Alain Tourret

Les réponses de Sylvia Pinel sur le devenir du statut de l'autoentrepreneur

Mardi 4 juin, lors de la séance de questions au gouvernement, la Ministre de l'Artisanat, du Tourisme et du Commerce, Sylvia Pinel, a répondu à deux questions sur le statut de l'autoentrepeneur. Elle a explicité le sens de la réforme en cours,une réforme que soutient Joël Giraud.

http://videos.assemblee-nationale.fr/media.10.4345

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : réglementation de la fabrication, l'importation ou l'introduction de produits sur le marché français

Question publiée au JO le : 04/06/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les textes qui réglementent la fabrication, l'importation ou l'introduction de produits sur le marché et qui doivent, de fait, selon la réglementation en vigueur, en assurer la collecte et le traitement des déchets. La filière de l'ameublement en est un des exemples probants. En l'état actuel de la réglementation, les sites de vente en ligne de meubles basés à l'étranger et les nombreux magasins vendant des meubles en France depuis les pays frontaliers peuvent facilement s'affranchir du respect de cette réglementation, car les régimes d'information, de sanction ou de contrôle ainsi que la compétence des administrations françaises s'arrêtent aux frontières. Cette situation, à terme, pénalisera les collectivités locales qui se retrouvent privées de certaines recettes issues de la collecte, du tri et du recyclage des déchets, engendrera un préjudice au détriment des éco-organismes, et risque de fragiliser la situation économique des magasins de meubles situés sur le territoire national. Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier toute nouvelle mesure susceptible de corriger cette situation.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : hydrocarbures en mer

Question publiée au JO le : 04/06/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de centre d'essais pour l'industrie pétrolière offshore sur l'ile du Levant dans le Var. Le projet consiste à implanter une base sur l'ile du levant visant à tester et maitriser les méthodes de forage pétrolier en profondeur extrême, avec 2 plates-formes d'accueil à moins 1 300 et moins 2 400 mètres. Ce projet de centre d'essais et d'expertise en mer profonde (CEEMP) en création dans le périmètre du parc national de Port-Cros et à proximité du sanctuaire Pélagos sera chargé d'accueillir les engins et équipements sous-marins nationaux et internationaux pour des tests et démonstrations en grandeur réelle. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il s'agit d'un projet d'étude ou d'une transition rapide vers l'extraction opérationnelle d'hydrocarbures par les groupes pétroliers et de bien vouloir tout mettre en œuvre afin d'obtenir des garanties sur l'impact environnemental à de telles profondeurs, le risque potentiel d'un accident majeur qui pèserait sur l'environnement maritime et littoral de notre façade méditerranéenne, sans oublier l'évaluation de l'impact économique.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : situation économique des TPE

Question publiée au JO le : 04/06/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique du tissu des TPE. Ce secteur, constitué d'un peu plus de 3 millions d'entreprises de 1 à 9 personnes et de 6 millions de salariés, est menacé par le RSI (sécurité sociale et retraite des indépendants). En effet, après trois ans de crise profonde et 3 années successives de régression de l'ordre de 30 % de leur chiffre d'affaires, pour celles qui restent encore difficilement en activité, par un effet de décalage, le RSI va réclamer à ces chefs d'entreprises l'équivalent de la totalité de leurs revenus cette année pour environ 80 % d'entre elles. Cela va inéluctablement conduire ces entreprises au dépôt de bilan avec pour conséquences plusieurs millions de chômeurs supplémentaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour maintenir l'activité du secteur des TPE.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : situation des personnes handicapées âgées de plus de 60 ans

Question publiée au JO le : 04/06/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés que rencontrent les personnes handicapées âgées de plus de 60 ans. Considérant qu'il est capital de permettre à chaque personne âgée qui le souhaite de rester à son domicile, entourée de ses proches et de ses souvenirs, il est urgent de mettre en place un accompagnement financier adapté afin de sortir les personnes âgées handicapées d'un système discriminant et injuste dans le respect de l'application de l'article 13 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. Dans le cadre de la préparation de la prochaine loi sur le vieillissement, les professionnels de la branche réclament : le développement des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et de l'hospitalisation à domicile (HAD), le soutien aux associations d'aide à domicile afin de leur donner les moyens d'un accompagnement à la hauteur des besoins (personnel de qualité formé pour accompagner le handicap causé par toute maladie invalidante), le remplacement de la PCH et l'APA par une allocation unique nationale, financée par la collectivité, via l'État, garantissant un traitement uniforme sur l'ensemble du territoire, un crédit d'impôt pour toute personne non imposable dans le cadre des déductions du coût des services à la personne, crédit actuellement accordé uniquement aux actifs et une réponse aux graves difficultés actuelles dans les EHPAD. Il lui demande bien vouloir lui faire savoir si ces axes de réflexion sont d'ores et déjà prévus dans le futur texte qui régira les conditions de prise en charge sociale du vieillissement.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : profession de puéricultrice

Question publiée au JO le : 04/06/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la santé de l'enfant et de la profession de puéricultrice dans notre système de soins en France. Après plus de cinq ans de réingénierie du diplôme d'État de puéricultrice, aucun cadrage interministériel n'a été décidé sur le niveau de sortie au grade de master pour les puéricultrices, contrairement à ce qui a été fait pour les infirmiers anesthésistes qui ont pu bénéficier d'une nouvelle réforme de leur formation avec mise en œuvre à la rentrée 2012. La profession est inquiète, car la formation actuelle est obsolète, loin de correspondre aux besoins en santé des enfants et de leur famille. Les instituts de formation font leur possible pour adapter le dernier programme de formation, qui date d'un arrêté du 12 juillet 1983. L'action des puéricultrices, dirigée sur la réforme de la formation et la réforme de l'exercice en puériculture, est soutenue par le Conseil national professionnel de pédiatrie (CNPP), représentant l'ensemble des organisations de pédiatres de France (collèges, sociétés savantes et syndicats). Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quelle réponse elle envisage de donner aux attentes de la professions, afin de garantir une offre de soins de qualité et sécuritaires adaptée à la population pédiatrique qui permettra d'agir sur la future santé des adultes.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : réglementation en matière de réversion de la rente accident du travail

Question publiée au JO le : 04/06/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social au sujet de la réglementation en matière de réversion de la rente accident du travail et tout particulièrement de la rente d'ayant-droit. À ce jour, les textes réglementaires prévoient que, outre le conjoint, deux types de personnes sont en mesure de pouvoir en bénéficier. Tout d'abord l'ex-conjoint peut éventuellement bénéficier de cet avantage, si avant le décès du rentier, celui-ci avait obtenu le versement d'une pension alimentaire. Ensuite, l'enfant peut prétendre au versement de la rente d'ayant-droit dans la mesure où il est âgé de moins de 20 ans. La première disposition concernant l'ex-conjoint semble assez restrictive car elle prive de cette ressource les personnes concernées qui n'auraient pas, pour une raison ou pour une autre, pu bénéficier du versement d'une pension alimentaire. Il serait juste que son versement puisse se faire sans conditions, hormis celle du prorata des années de mariage, au même titre que la pension de réversion concernant la retraite. La seconde disposition est tout autant discriminatoire car, dans bien des cas, à l'âge de 20 ans, l'enfant n'est pas stabilisé dans une situation économique confortable, soit parce qu'il est encore étudiant, soit parce qu'il n'a pas encore d'emploi, et la situation de crise que notre pays traverse accentue encore davantage les difficultés de la jeunesse à trouver un emploi financièrement satisfaisant. Dans bien des cas donc, le versement de cette rente s'avérerait nécessaire. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour rétablir davantage de justice sur cette question.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : toxicité de l'aluminium utilisé comme adjuvant vaccinal

Question publiée au JO le : 04/06/2013

Texte de la question

M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les questions de toxicité de l'aluminium utilisé comme adjuvant vaccinal. À ce jour, force est de constater l'absence durable du DTPolio sans aluminium, alors qu'il répondait à une attente forte de très nombreuses familles et médecins traitants qui se montrent très inquiets. Et pourtant, la question des vaccins aluminiques est aussi un sujet très important à prendre en compte. En effet, les publications scientifiques de qualité sont de plus en plus nombreuses à alerter sur les effets secondaires graves des sels d'aluminium vaccinaux, démontrant leur potentiel cancérigène et le Conseil d'État reconnaît maintenant le lien entre la myofasciite à macrophages et les vaccins utilisant des sels d'aluminium. Le Gouvernement semble avoir décidé de financer les recherches sur l'aluminium vaccinal et sur son lien avec la myofasciite à macrophages. Pour autant, le vaccin obligatoire pour les enfants (DTPolio, contre diphtérie, tétanos et polio) n'est toujours pas proposé en version « sans aluminium » afin que les familles aient le choix. Par ailleurs, le rappel DTPolio chez l'adulte, qui était jusqu'à présent décennal, doit se faire désormais tous les vingt ans et l'on peut légitimement s'interroger sur cette modification. Il y a donc urgence en matière de santé publique. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre afin d'appliquer le principe de précaution inscrit dans la Constitution.

STATUT DE L’AUTO-ENTREPRENEUR : NE PAS CARICATURER LES MESURES ENVISAGEES

Roger-Gérard Schwartzenberg, président du groupe RRDP de l’Assemblée nationale et ses collègues Joël Giraud, député des Hautes-Alpes et Jeanine Dubié, députée des Hautes-Pyrénées, tous deux membres de la Commission des Affaires Economiques au sein de laquelle ils se sont exprimés à diverses reprises sur le sujet, ont déclaré le 31 mai 2013 :

« Le statut d’auto-entrepreneur, créé en 2008, connaît un succès important dû à sa simplicité et à son caractère dérogatoire.

Mais, en réalité, il est utilisé à deux fins différentes : exercer une activité secondaire, apportant un revenu d’appoint, ou bien développer une activité à titre principal.

Tout en étant bien sûr maintenu, ce régime doit donc être adapté pour ne pas créer des risques de distorsion de concurrence avec les artisans et les petites entreprises ou pour éviter un salariat faussement présenté  en sous-traitance.

C’est l’objectif des mesures préconisées par la Ministre de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme, qui visent à rationaliser ce statut sans le remettre en cause et à mieux réglementer le bénéfice du régime d’auto-entrepreneur.

Ces mesures, qui ne doivent pas être caricaturées, ont pour objectif d’éviter les dérives. Elles visent à la fois l’efficacité et l’équité. »