QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT/REPONSE DE LA MINISTRE : modification des modalités d'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux

Texte de la question M. Joël Giraud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de modification des modalités d'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux. Instauré par le gouvernement précédent, l'obligation d'adhérer à un ordre professionnel pour les masseurs-kinésithérapeutes, les infirmiers et les pédicures-podologues a suscité une forte opposition de la part des professionnels. En effet, les professionnels concernés, qui disposent déjà d'instances disciplinaires et représentatives, ne voient pas l'utilité d'adhérer à ces ordres alors même qu'ils jugent leur fonctionnement inefficace et inadapté aux préoccupations professionnelles ainsi qu'aux besoins de leurs patients. À ce titre, de nombreux parlementaires du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) avaient dénoncé cette obligation et plaidé pour une adhésion facultative. Malheureusement, le gouvernement précédent était resté campé sur sa position. Aujourd'hui, il semble que le nouveau Gouvernement souhaite procéder à une révision des modalités d'adhésion obligatoire aux ordres paramédicaux. Cette perspective réjouit la majorité des professionnels concernés qui attendent avec impatience les modifications législatives relatives à l'obligation d'adhérer à un ordre professionnel. Par conséquent, il demande de bien vouloir lui faire connaître les délais nécessaires à la réalisation de ces modifications législatives tant attendues par les professions susmentionnées.

Texte de la réponse L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes affiche une proportion de professionnels inscrits au tableau très élevée, situation liée au caractère majoritairement libéral de cette profession, et a su rencontrer l'adhésion de ceux qui la composent. Il n'y a donc pas lieu de rendre facultative l'adhésion à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. En revanche, parmi les ordres existants, celui des infirmiers revêt des particularités indéniables. Les conditions de sa création, les modalités d'exercice des infirmiers, en grande majorité salariés, qui rejettent en masse l'instance ordinale mise en place, les difficultés récurrentes lors de sa mise en place, puis de sa gestion, ont amené la ministre des affaires sociales et de la santé à proposer que l'adhésion à cet ordre soit rendue facultative.