Joël GIRAUD

Joel GIRAUD et les députés radicaux de Gauche discutent finances publiques avec la ministre de la décentralisation Anne-Marie ESCOFFIER

La ministre PRG de la décentralisation Anne-Marie Escoffier a reçu le groupe RRDP (Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste) de l'Assemblée Nationale afin d'aborder de nombreux sujets relevant de son Ministère.

Le député Joel GIRAUD est revenu sur la nécessité, dans le nouveau processus de décentralisation, de mettre en place un système équitable dans les Régions où certains départements très pauvres ont des charges considérables en prenant l’exemple de la Région PACA et des départements des Alpes de Haute Provence et des Hautes-Alpes.

Il a également insisté sur le caractère pervers de la péréquation mise en place par le précédent gouvernement entre communes et intercommunalités qui favorise les grandes agglomérations au détriment des intercommunalités et communes rurales et a appelé à un nouveau système moins destructeur pour les finances de ces collectivités.

CENTRE HOSPITALIER de BRIANÇON : Le directeur de cabinet de Marisol Touraine rappelle à l’ARS la feuille de route de la Ministre

A la suite des dysfonctionnements constatés dans la réorganisation récente du Centre Hospitalier de Briançon et du double discours qui semble être tenu par l’Agence Régionale de Santé (ARS), le député Joël GIRAUD a saisi mardi le directeur de cabinet de la Ministre de la cohésion sociale et de la santé, actuellement en déplacement à l’étranger, M. Jean Luc NEVACHE qui a ce mercredi matin téléphoné au directeur général de l’ARS afin qu’au cours de la réunion du Conseil de Surveillance celui-ci :

-         Explicite les conditions de la venue de l’IGAS (à compter du 1^er novembre),

-         Précise qu’aucune décision de fonds sur l’hôpital et donc évidemment sur la réanimation ne sera prise avant le rendu de cette mission.

Les mesures relatives à la restructuration de l’hôpital sont donc bien suspendues ainsi que l’a indiqué le 31 juillet dernier Marisol Touraine à Joël Giraud en Question d’actualité au gouvernement.

Réforme de la Banque de France : les Hautes-Alpes conserveront l’ensemble des services actuellement assurés à Gap se réjouit le député Joël GIRAUD

Dans le projet de présence territoriale à l’horizon 2020 de la Banque de France, qui sera soumis au Comité central de l’entreprise le 21 septembre, les Hautes-Alpes conserveront l’ensemble des services actuellement assurés à Gap : succursale, antenne économique et caisse (alors que ce dernier service disparaît dans de nombreuses villes dont Toulon, Valence et Digne).

Le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD le note avec plaisir en précisant que l’enclavement du département a joué dans ce choix mais qu’en tout état de cause avec une succursale par département, le choix de la proximité est fait pour la 1^ère fois dans une réforme de cette ampleur.

Emplois d’avenir : Le député Joël GIRAUD obtient l’extension du dispositif aux contrats à durée déterminée saisonniers « vertueux »

Les 150.000 emplois d’avenir concernant les jeunes de 16 à 25 ans au chômage, issus prioritairement de zones défavorisées (urbaines ou rurales) pourront concerner les CDD saisonniers dès lors qu’ils obéissent à une double rège :

-          Etre reconductibles 3 ans,

-          Totaliser au moins 12 mois de travail en 3 ans.

C’est la modification la plus substantielle au dispositif du nouveau gouvernement que le député PRG des Hautes-Alpes Joël GIRAUD a obtenu, lors du débat à l’Assemblée Nationale, du gouvernement.

L’idée du parlementaire, par ailleurs Président du Comité de Massif des Alpes, était d’étendre le dispositif aux contrats « vertueux », c'est-à-dire ceux qui (à l’image des remontées mécaniques) respectent la règle de reconductibilité pendant 3 ans qui permet une meilleure insertion dans les cursus de formation et une meilleure intégration in fine dans l’entreprise.

Le gouvernement a amendé l’amendement du député en ajoutant une règle de 12 mois minimum de travail en 3 ans.

C’est une bonne nouvelle pour les employeurs qui seront concernés, notamment les associations, le tourisme associatif, les collectivités locales… pour qui la saisonnalité est une contrainte mais aussi, pour Joël GIRAUD, un pas vers la déprécarisation en faisant des CDD saisonniers reconductibles 3 ans la règle.

Il convient désormais que le Sénat vote à son tour ce nouveau dispositif qui a, en tout état de cause, l’avis favorable du gouvernement.

Le député Joël GIRAUD nommé membre du Conseil national du tourisme par le président de l’Assemblée nationale Claude BARTOLONE

Claude BARTOLONE, le président de l'Assemblée nationale, en application de l’article D. 122-7 du code du tourisme, vient de désigner 5 députés, dont le député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD, comme membres du Conseil national du tourisme (CNT).

La nomination de Joël GIRAUD a été publiée au Journal officiel du mardi 4 septembre 2012.

Le Conseil national du tourisme – CNT - est l’instance de concertation collective de l’Etat avec les acteurs du tourisme. Agissant comme un « parlement du tourisme », il a la forme institutionnelle d’une commission administrative à caractère consultatif. Créé en avril 1910, cette assemblée plus que centenaire est placée directement auprès du Ministre chargé du tourisme qui en assure la présidence.

Ses 200 membres sont nommés pour une durée de cinq ans. Le CNT rassemble de très nombreuses personnalités venant du monde institutionnel ou privé, économique et social ou leurs représentants. Ils sont parlementaires, acteurs des collectivités territoriales, du secteur social, du monde de l’emploi, de la formation et la recherche, chefs d’entreprises du secteur, responsables de syndicats professionnels, ou représentants des associations de consommateurs.

Le Conseil national du tourisme permet, tant par son expertise que par sa vocation, de recueillir à l’intention du ministre et de ses services ; de façon plus générale de la communauté du tourisme ; l’opinion, les avis, les alertes et les analyses de l’ensemble du secteur sur les problématiques du tourisme dans le monde actuel.

Le parlementaire haut-alpin se réjouit de cette nomination, dans la mesure où le CNT constitue selon lui « une véritable courroie de transmission entre les professionnels confrontés à la réalité économique quotidienne du tourisme et les pouvoirs publics. » « Il a mission d'observation, de réflexion. Il est également force de proposition, fait remonter au ministère des avis inédits de prospective, d'analyse, de conseil, de recommandation. Il est aussi consulté sur les textes législatifs ou réglementaires. »

Conférence des Ministres de la Convention Alpine : Le Réseau Alpin des Espaces Protégés sauvé de justesse

Il aura fallu toute l'opiniâtreté de la délégation française pour éviter que le Réseau alpin des espaces protégés ne disparaisse purement et simplement à l'issue de la Conférence des Ministres de la Convention Alpine à Poschiavo (Suisse). 

Ce réseau, financé par l'Etat et les Régions Rhône-Alpes et PACA, seule réalisation concrète de la Convention Alpine,  est depuis plusieurs années contesté par la Suisse et l’Italie, qui sont aussi les 2 seuls pays à n'avoir pas ratifié les protocoles de la convention.  Et la France était dans une position délicate, la Ministre de l'Ecologie ne s'étant pas déplacée, au contraire de tous ses homologues à cette rencontre. Le réseau sera donc détaché de la convention alpine dont il était le bras armé en termes de biodiversité  mais le député des Hautes-Alpes et Président du comité de massif des Alpes Joël Giraud a obtenu  que l'association qui va être créée bénéficie d'un accord de coopération avec le secrétariat permanent de cet organisme international afin que les Alpes ne perdent pas en cette période cruciale de changements majeurs, notamment climatiques,  leur outil d'analyse en termes de biodiversité. 

Restauration : aucune hausse de la TVA au menu du budget 2013 Le député PRG Joël GIRAUD se réjouit de l’annonce faite par la Ministre du commerce et du tourisme Sylvia PINEL

Alors que la question de la TVA dans la restauration est revenue sur la table ces dernières semaines, la Ministre du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel, a assuré lundi 10 septembre 2012, à Bercy à l’issue d’une réunion avec les professionnels du secteur, que le projet de loi de finances pour 2013 ne prévoit pas de relèvement de la TVA dans la restauration.

Décision saluée par le député des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, qui se réjouit de « la volonté du gouvernement d’ouvrir une concertation, prévue pour durer jusqu’à la fin octobre, afin de prendre le temps de la discussion avec les professionnels et d’établir un bilan contradictoire et transparent de cette mesure, controversée car coûteuse. »

« Il s’agissait de respecter un engagement pris par François Hollande durant la campagne » a indiqué le député-maire de l’Argentière-La Bessée. « Il y a des restaurateurs qui ont fait un gros effort pour améliorer les conditions de leur personnel, pour améliorer aussi les rémunérations. Aussi, il aurait été prématuré de rétablir le taux de TVA dans la restauration à 19,6 % avant de mesurer , sans à priori idéologique, précisément l’impact du passage au taux réduit et chacune des contreparties promises par la profession : les prix, l’emploi, les conditions de travail et les investissements. »

Le parlementaire haut-alpin considère également qu’ « un relèvement de la TVA dans ce secteur d’activités ferait courir le risque majeur d’un retour de l’inflation et d’une cascade de faillites dans la restauration traditionnelle » avant d’ajouter que « cela aurait été un très mauvais signal envoyé à la profession surtout dans un département touristique comme le notre et dans une période de crise».

 

Exploitation de Gaz de Schiste dans le département des Hautes-Alpes : le député PRG Joël GIRAUD réaffirme sa totale opposition

C’est avec stupéfaction que le député des Hautes-Alpes Joël GIRAUD a découvert qu’une demande de permis de recherche d'hydrocarbures concernant une zone d’exploitation large incluant une partie des Hautes-Alpes a été déposée auprès du gouvernement par une société Australienne.

Le parlementaire haut-alpin a déjà eu l’occasion d’affirmer à plusieurs reprises sa ferme opposition à l’extraction ou l’exploitation du Gaz de Schiste et s’était notamment associé à plusieurs initiatives parlementaires pendant la précédente législature visant à faire barrage à tout projet de ce genre.

Joël GIRAUD considère, en effet, que quelle que soit la technique utilisée, l'exploitation de ces énergies fossiles est dangereuse pour l'environnement et donc pour les populations concernées et compromet gravement la transition énergétique et le respect des engagements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

 « L’exploitation du gaz de Schiste aurait des effets parfaitement incompatibles avec les objectifs de protection de l’environnement fixés pourtant par le Grenelle », a rappelé le député radical de gauche. « Outre les problèmes de gestion des déchets engendrés par la technique de fracturation hydraulique, l’utilisation d’un certain nombre d’adjuvants chimiques pourrait engendrer une pollution de nos nappes phréatiques… sans oublier les atteintes à nos écosystèmes, à la biodiversité et les éventuels risques pour la santé humaine » a indiqué le Député des Hautes-Alpes. Et de conclure : « Autant d’arguments environnementaux et sociaux qui rendent inacceptable le recours à l’exploration, à l’extraction et à l’exploitation du Gaz de Schiste ».

La surface d'exploration est impressionnante  et plus d'un tiers du département serait concerné : Bassin Gapençais, Champsaur, Dévoluy et Buëch, alors que le département compte pourtant de nombreuses zones naturelles protégées et que ce projet intègre dans son périmètre une partie du Parc National des Ecrins et du futur Parc Régional des Baronnies Provençales ! Par conséquent, le parlementaire haut-alpin s’étonne que ni les élus ni la population n’aient été consultés et s’engage à faire barrage à ce projet. Il vient d’ailleurs d’écrier en ce sens à la Ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie Delphine BATHO (voir ci-joint)

Le département des Hautes-Alpes est un territoire exemplaire en matière d’environnement, d’énergie et de développement durable  et doit par conséquent s’opposer à la recherche et l’exploitation du gaz de schiste sur son territoire et poursuivre sa politique d’économie d’énergie et de développement des énergies renouvelables