Joël GIRAUD

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Couverture complémentaire santé

M. Joël GIRAUD rappelle à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État que, lors de sa campagne électorale, le Président de la République avait déclaré souhaiter le renforcement des aides à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé. Conformément au principe fondateur de l'assurance-maladie (chacun paie selon ses moyens mais est remboursé en fonction de ses besoins), il existe chez nos concitoyens une forte demande pour la création d'un crédit d'impôt garantissant l'équité des aides fiscales et sociales entre les contrats collectifs et individuels, entre les actifs et les inactifs (retraités et chômeurs) sans conditions de ressources. Elle lui demande donc s'il a l'intention de mettre en place une mesure d'incitation fiscale pour les personnes qui souscrivent une couverture complémentaire pour la santé et/ou pour le risque dépendance.

COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L'ASSEMBLEE NATIONALE

Les députés du groupe Socialiste,  Radical,  Citoyen et divers gauche se félicitent de l’adoption par la commission des finances d’un amendement permettant aux femmes ayant eu au moins deux enfants de pouvoir continuer à partir à 65 ans à la retraite sans subir de décote.

 

Grâce aux voix des députés SRC et avec le soutien de quelques membres de la majorité, cet amendement de Chantal Brunel a été adopté contre l’avis du rapporteur et du gouvernement.

 

Ce vote démontre les hésitations voire les remords qui taraudent la majorité, elle-même confrontée à une réforme très injuste qui pénalise notamment les carrières hachées.

 

Ce vote est un premier pas, les députés Socialistes, Radicaux et Citoyens continuent de défendre le maintien de la retraite à taux plein à 65 ans pour tous.

Réponse du gouvernement à la question écrite : dispositif e-Borders

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Réponse du gouvernement à la question écrite : distorsions d'homologation en arboriculture des produits de protection des plantes

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Réponse du gouvernement à la question écrite : création du Service d'Achat de l'Etat

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QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Avenir de l’enseignement agricole

Joël Giraud, attire l’attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur l'avenir de l'enseignement agricole. L'enseignement agricole privé constitue un acteur-clé du monde rural. Ses établissements forment l'essentiel des professionnels qui l'animent, dans des domaines aussi variés que ceux de la production agricole, de la gestion de l'environnement, de l'aménagement, ou du développement et des services. Composante essentielle du service public de l'éducation, l'enseignement agricole privé doit pouvoir continuer de garantir aux usagers l'égal accès sur l'ensemble du territoire à des établissements publics de proximité.

A ce titre, il parait primordial de maintenir l’enseignement agricole dans l’enseignement scolaire. Or,  le gouvernement envisage de « transférer à compter de 2011 le programme Enseignement technique agricole de la mission Enseignement scolaire vers la missions Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. » Le rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur l’orientation des finances publiques du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’Etat, remis mardi 6 juillet aux députés, dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, précise que ce transfert pourrait « faciliter la gestion en cours d’année et renforcer la cohérence du regroupement des crédits ». L’éventualité d’un transfert des crédits de l’enseignement technique agricole de la mission interministérielle « Enseignement scolaire » vers la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales suscite l’étonnement des trois fédérations de l’enseignement agricole privé (l’UNMFREO, l’UNREP et le CNEAP) et la désapprobation de l’ensemble des composantes du monde agricole qui analysent ce transfert de programme comme le traduction d’une « vision strictement budgétaire de la mission Enseignement Scolaire ».

Aussi, il lui demande les intentions du gouvernement en la matière afin que les actions bénéfiques à destination de la jeunesse mises en œuvre par les établissements agricoles au niveau éducatif et pédagogique ne deviennent pas secondaires suite à un transfert sur la mission Agriculture, Pêche, Alimentation, Forêt et affaires rurales.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Ateliers et Chantiers d’Insertion – Budget 2011

Joël Giraud attire l’attention de M. le Secrétaire d’Etat en charge de l’Emploi sur la nécessité de soutenir les efforts des structures conventionnées par l’Etat au titre des Ateliers et Chantiers d’Insertion.

Alors que les effets de la crise économique ont renforcé la fragilité d’un grand nombre de nos concitoyens éloignés de l’emploi, les structures support d’ACI demandent que la solidarité nationale ne se démente pas sur les territoires. Ces structures accueillent et salarient plus de 65 000 personnes par an ; elles les accompagnent et les forment afin de les soutenir dans leur parcours d’insertion visant à terme un retour à l’emploi et l’entreprise. Pour réaliser cet objectif, ces structures attendent de l’Etat que soit priorisé, dans le budget 2011, le maintien du nombre de contrats aidés fléchés vers les ACI, du taux de prise en charge par l’Etat (91,5% du SMIC incluant les charges patronales ; ce qui est équivalent à 105% du seul SMIC brut), mais également le déplafonnement de l’aide à l’accompagnement. Celle-ci, limitée à 15 000 euros par action et à trois actions conventionnées par structure, ne permet pas en effet la nécessaire mutualisation et le développement de la professionnalisation de ces associations.

Au moment où se prépare le budget 2011, il lui demande comment le gouvernement envisage de traduire budgétairement ces priorités.

QUESTION ECRITE AU GOUVERNEMENT : Ateliers et Chantiers d’Insertion – Evolution de la réglementation des transports

Joël Giraud,  attire l’attention de M. le secrétaire d’Etat en charge de l’Emploi sur le risque encouru par les structures conventionnées par l’Etat au titre des Ateliers et Chantiers d’Insertion du fait de l’évolution de la réglementation des transports.
Alors que près de 20% des structures supports d’ACI développent des activités d’insertion qui nécessitent la réalisation de transports, l’évolution de la réglementation ne leur permet pas d’être autorisées à développer ces activités. Or, celles-ci sont des activités support d’insertion qui s’inscrivent majoritairement dans le champ des métiers verts, en lien au recyclage, à la collecte des déchets, au service aux populations…
Si cette réglementation venait à être appliquée intégralement aux ACI, ce sont près de 15 000 salariés en parcours d’insertion qui ne pourraient plus être accueillis dans les structures associatives conventionnées par l’Etat. Aussi, il lui demande comment il envisage de faire évoluer cette situation aux fins de maintenir et développer les activités d’insertion des ACI engagés dans cette voie.

COMMUNIQUE DE PRESSE : L’ALLOCATION ADULTE HANDICAPE FRAPPEE PAR LE PLAN DE RIGUEUR

 
Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes exprime sa révolte suite à l'annonce du Ministre du Budget de la baisse de plusieurs aides sociales, au logement, à l'emploi et de l'allocation pour adultes handicapés (AAH). 

Selon lui, ces mesures sonnent le début des restrictions en tout genre. Et comme toujours, sur le dos des plus faibles.

Alors que le Président de la République avait pris l'engagement en mai 2007 d'une revalorisation de 25 % de l'AAH sur 5 ans, son Ministre du Budget vient d’annoncer, sans aucune concertation avec les associations de personnes handicapées, que cet effort serait repoussé d’une année supplémentaire. La revalorisation de l'aide aux personnes handicapées passe ainsi de 5 à 6 ans, ce qui provoque une diminution de l'étalement des 25 % et, par conséquent, une baisse des aides.

Cette décision inadmissible, est injuste et inappropriée pour des « populations » qui vivent déjà en grande précarité et pour qui l’AAH est souvent la seule et unique source de revenu.

Joël Giraud dénonce également les nouvelles modalités d'évaluation des ressources prises en compte pour le calcul des droits à l'allocation aux adultes handicapés.

En effet, le fait de passer à une déclaration trimestrielle des ressources aura pour effet de réduire l'allocation versée à certaines personnes handicapées dans la mesure où l'ancienne déclaration annuelle permettait une certaine neutralisation entre les périodes d'activité et d'inactivité.

Le député des Hautes-Alpes, ne nie pas l’urgence de certaines mesures et moins encore la recherche d’économies budgétaires pour réduire le poids de notre dette publique. Pour autant, il n’accepte pas que ce soit, encore une fois, les personnes handicapées et leurs familles qui soient sacrifiées sur l’autel des priorités sociales tandis que l’on apprend qu’au titre du bouclier fiscal Mme Bettencourt a bénéficié d’un chèque de 30 millions d’euros de l’Etat !

Joël Giraud estime que ces mesures ne font que renforcer les incertitudes et la précarité de ceux à l'égard desquels la solidarité devrait être la priorité.

COMMUNIQUE DE PRESSE : LA GESTION INNOVANTE DES DECHETS DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DES ORDURES MENAGERES DE L’EMBRUNAIS-SAVINOIS RECONNUE AU NIVEAU NATIONAL

Michel MERCIER, Ministre de l’Aménagement du Territoire, a reçu pour les féliciter les porteurs de projets retenus au titre des pôles d’excellence rurale (PER) et s’est longuement entretenu avec l’un des lauréats, Marc VIOSSAT, Président du SMICTOM de l’Embrunais porteur de ce PER innovant sur la filière déchets en présence du Préfet des Hautes-Alpes, Nicolas CHAPUIS, du Député et Vice-président de la Région PACA Joël GIRAUD, et du Vice-président de la Communauté de Communes du Savinois-Serre Ponçon Jean claude DOU.

Le lundi précédent cette réception, une réunion avait permis à l’initiative de Joël GIRAUD de finaliser les co-financements de la Région avant la décision de l’Etat de labéliser ce pôle.