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« Interrogée par le député des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD, la Ministre du Logement ouvre la porte, lors du passage au Sénat de la loi montagne, à la régularisation du système d’intermédiation locative en faveur du logement des saisonniers. | Accueil | Commission des finances de l’Assemblée Nationale : Joël GIRAUD fait sortir les indemnités compensatoires des handicaps naturels (ICHN) de l’assiette imposable des micro-entreprises agricoles »

09 novembre 2016

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