Question publiée au JO le : 17/09/2013
Texte de la question
M. Joël Giraud attire
l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du
tourisme sur la taxe éco-mobilier, contribution écologique qui s'ajoute
depuis le 1er mai au prix des meubles, pour financer leur recyclage.
Cette nouvelle taxe imposée aux professionnels de l'ameublement
(éco-mobilier) semble inique aux yeux de certains professionnels. En
effet, elle s'applique aux professionnels de l'ameublement, quel que
soit le chiffre d'affaires de l'entreprise qu'elle soit artisanale ou
industrielle. Elle met donc, du point de vue fiscal, sur un même plan,
un petit artisan ou artisan d'art local et les grands groupes
industriels et les chaînes d'ameublement qui ne proposent pas, de toute
évidence, les mêmes produits à la clientèle. Les uns mettent sur le
marché des meubles d'art confectionnés avec des assemblages
traditionnels et des matériaux nobles, souvent issus de la production
locale, les autres proposent du mobilier de qualité inférieure, fabriqué
en usine dont la durée de vie est de deux à 5 ans. Les premiers se
transmettent de génération en génération, et, en fin de vie, peuvent
devenir source d'énergie et finir dans la cheminée ou le poêle de son
propriétaire, les seconds finiront fort probablement en déchetterie.
Au-delà du principe même de cette taxe sa méthode de calcul, basée sur
le poids du meuble pénalise les artisans qui utilisent des matières
premières plus lourdes que les panneaux de particules utilisés dans
l'industrie.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si
le Gouvernement envisage de revoir le principe de cette taxe qui ne
participe en rien à la défense de l'artisanat français.
Merci pour la question...
Rédigé par : mermillod | 15 octobre 2013 à 16:32