Allocation d'aide au retour à l'emploi pour les anciens députés

Pour mettre un terme aux fausses rumeurs qui continuent à circuler sur Internet et répondre aux questions qui m'ont été posé au sujet des indemnités perçues par les anciens députés en cas de chômage, il me paraît utile de diffuser cette note de mars 2010 rappelant le dispositif d'allocation d'aide au retour à l'emploi (AARE).

Principales caractéristiques de l'allocation d'aide au retour à l'emploi susceptible d'être attribuée aux anciens députés :

- Cette allocation peut être versée aux députés non réélus à la recherche d'un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. De plus, ne peuvent en bénéficier que les personnes âgées de moins de 60 ans.

- La durée de versement est limitée à 6 semestres (3 ans) au maximum.

- L'allocation est dégressive : montant maximum égal à 100 % de l'indemnité parlementaire le 1er semestre (5 487,24 euros), puis 70 % (3 841.07 euros) le 2ème semestre, 50 % (2 743,62 euros) le 3ème semestre, 40 % (2 194.90 euros) le 4ème semestre, 30 % (1 646,17 euros) le 5ème semestre et 20 % (1 097,45 euros) le 6ème semestre.

- L'allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l'ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc).

-  L'allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,44 euros), donc sans recours à un financement public.

L'allocation servie aux députés est en outre moins avantageuse que celle versée aux cadres chômeurs, puisqu'elle est dégressive et différentielle.

Une trentaine d'anciens députés ont bénéficié du dispositif durant le 1er semestre d'application du régime, à l'issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007); 15 en ont bénéficié durant le 2ème semestre (de janvier à juin 2008); 9 durant le 3ème semestre (de juillet à décembre 2008); 4 durant le 4ème semestre (de janvier à juin 2009); 2 durant le 5ème semestre (de juillet à décembre 2009) et 1 à ce jour dont les droits prendront fin au 30 juin 2010.

Comme vous pouvez le constater, l'allocation d'aide au retour à l'emploi est sans commune mesure avec les allégations purement fantaisistes faisant état d'indemnités substantielles qui seraient versées à tous les députés non réélus pendant cinq ans, voire à vie !