Rachida DATI annonce la suppression du Tribunal d’Instance de Briançon, ne s’engage pas à financer en ses lieu et place une Maison de la Justice et du Droit, et renvoie, pour les prud’hommes, à un décret publié au Journal officiel qu’elle prétend ne pas c

Plusieurs élus avaient fait le déplacement matinal de Lyon pour entendre la Ministre de la Justice dévoiler la nouvelle carte judiciaire des ressorts des cours d’appel de Lyon, Grenoble, Chambéry et Riom.

Parmi eux, le député PRG des Hautes-Alpes (circonscription de Briançon) Joël GIRAUD, le représentant du Conseil Général des Hautes-Alpes, Bernard JAUSSAUD (PS) et le maire UMP de Briançon, Alain BAYROU.

Déplorant la fermeture du Tribunal d’Instance, eu égard à l’éloignement de Gap, demandant à la Ministre de s’engager sur le financement d’une Maison de la Justice et du Droit (MJD) en ses lieu et place et exigeant que des audiences foraines du conseil des prud’hommes soient maintenues, Joël GIRAUD a été contredit par le maire de Briançon qui a félicité Rachida DATI pour sa réforme courageuse tout en notant que Briançon n’était pas une ville aussi enclavée qu’il le prétendait.

Au final, la Ministre n’a pris aucun engagement sur le financement d’une éventuelle MJD à Briançon et a renvoyé, pour les conseils des prud’hommes, à un décret publié au journal officiel qu’elle a prétendu ne pas connaître, appelant les préfets à une nouvelle concertation sur ce thème.

Le député des Hautes-Alpes, Joël GIRAUD s’est déclaré à la sortie de cette réunion « consterné par une concertation qui n’en est pas une et dont le seul objectif est de réduire, en particulier dans les territoires ruraux et de montagne, l’accès des citoyens au droit ».

Comments

[Rédigé par : Kévin]

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[Rédigé par : Christine HUBERT]

M.Alain BAYROU ne doit pas bouger beaucoup de Briançon...Où alors, il se déplace en hélico.Dire que Briançon n'est pas une ville si enclavée relève de la démagogie,et n'est pas le signe d'une grance activité de M. BAYROU.Qu'il discute un peu cet hiver avec les courageux touristes qui parviennent dans les Hautes-Alpes (en voiture,en train..), il changera d'avis!